Articles

Article (Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Article (Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et le directeur général des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.