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Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois)

Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion du secteur de la production de charbon de bois, les dispositions de l'avenant no 10 du 17 décembre 1996 (Salaires minima, point d'ancienneté) à l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel ouvrier dans les industries du bois.