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Article (Décret du 18 avril 1997 modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>)

Article (Décret du 18 avril 1997 modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>)

Art. 2. - Les articles 9 et 10 du décret du 29 juin 1936 susvisé deviennent respectivement les articles 10 et 11.