Article (Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1996 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/97 Page 2173
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