Article (Arrêté du 28 novembre 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour l'exercice 1995)
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, le compte financier du Conservatoire botanique national de Porquerolles est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 732 030,03 F pour l'exercice 1995.