Article (Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Art. 1er. - Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
TITRE Ier
REGLES APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR
REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES