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Article (Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article (Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Art. 1er. - Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

TITRE Ier

REGLES APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR

REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES