Article (Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997 :
M. Coffin (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier et Bruno Godard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montlhéry (Essonne) ;
La raison sociale de la société Pierre-Antoine Rivollier et Bruno Godard,
notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard et Olivier Coffin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».