Article (Décrets du 13 février 1997 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Essonne)
Par décret en date du 13 février 1997, les parties de territoire de la commune de Juvisy-sur-Orge (canton de Juvisy-sur-Orge, arrondissement de Palaiseau, département de l'Essonne) d'une superficie totale de 18 ares 17 centiares figurant en teinte bleue sur le plan annexé audit décret, sont rattachées à la commune d'Athis-Mons (canton d'Athis-Mons, mêmes arrondissement et département).
Les parties de territoire de la commune d'Athis-Mons d'une superficie totale de 76 ares 3,5 centiares, figurant en teinte rouge sur le plan annexé audit décret, sont rattachées à la commune de Juvisy-sur-Orge.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Les chiffres de la population des communes de Juvisy-sur-Orge et d'Athis-Mons, tels qu'ils résultent du recensement de 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Juvisy-sur-Orge, avant 11 852 ; après 11 854 ;
Athis-Mons, avant 29 695 ; après 29 693.
Les limites territoriales des cantons de Juvisy-sur-Orge et d'Athis-Mons sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Essonne.