Article (Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 février 1997, l'arrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996 est modifié ainsi qu'il suit :
« Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
« - urbanisme et services communs : 3 postes ;
« Ministère des anciens combattants et victimes de guerre : 0 poste. »