Article (Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;
- les états-majors et directions de l'armée de terre ;
- les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;
- les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;
- les membres des corps d'inspection.