Article (Arrêté du 26 mars 1997 modifiant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé, les termes : « 35,95 % » et « 19,15 % » sont remplacés respectivement par les termes : « 34,65 % » et « 17,85 % ».