Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant habilitation de l'université Toulouse-III à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur ITII, diplômé de l'université Toulouse-III et du Centre d'études supérieures industrielles, spécialité Electronique ».