Article (Arrêté du 7 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1997, Mme Jacquot-David (Sophie), chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme, au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Caro, pour la durée du mandat restant à accomplir en application de l'arrêté du 29 septembre 1995.