Article (Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises)
Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Le carnet ou registre d'entretien suit le véhicule dans toutes ses mutations. »