Article (Arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique)
Art. 6. - Le chef du service administratif de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.