Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)
Art. 2. - Le directeur de chaque école répartit les personnels dans les collèges électoraux.
TITRE II
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE