Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)
Art. 3. - L'identification des ovins et des caprins est fondée sur :
- l'attribution d'un identifiant individuel, apposé par le détenteur naisseur à l'aide d'un repère agréé conformément au cahier des charges de l'identification ovine et caprine visé à l'article 13, comportant la mention du code pays FR, le numéro du cheptel d'identification et un numéro d'ordre ; - la tenue et la mise à jour par le détenteur d'un registre des ovins et des caprins.