Article (Décret no 97-624 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Art. 2. - La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
« Les concours de praticien des hôpitaux à temps partiel sont organisés par le préfet de la région et les listes d'aptitude sont établies par région sanitaire. »