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Article (Décret no 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)

Article (Décret no 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)

Art. 9. - Les titulaires des grades de chef du service des installations et de chef mécanicien, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8704 a 8707
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Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.