Article (Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)
Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers au titre des administrations pour le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : le directeur de l'artisanat ou son représentant.