Article (Arrêté du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports » sont supprimés.
II. - Au même article, les mots : « le directeur des gens de mer et de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires maritimes et des gens de mer » et les mots : « le directeur des ports et de la navigation maritimes » sont remplacés par les mots : « le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ».