Article (Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps)
Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes d'attachés commerciaux sont fixées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7753 a 7756
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