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Article (Décret no 97-510 du 21 mai 1997 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Décret no 97-510 du 21 mai 1997 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 3. - Le corps des chargés de mission de l'INSEE comprend :
La classe exceptionnelle divisée en 8 échelons ;
La classe normale divisée en 10 échelons.