Article (Décret no 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière)
Art. 16. - Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à l'agent stagiaire sont :
1o L'avertissement ;
2o Le blâme ;
3o L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;
4o L'exclusion définitive.