Article (Arrêté du 12 mai 1997 portant fermeture de la pêche du lieu noir (Pollachius virens) en zone CIEM I, II (eaux norvégiennes au nord de 62o Nord))
Art. 1er. - Le quota de lieu noir (Pollachius virens) en zone CIEM I, II dans les eaux norvégiennes au nord de 62o Nord est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.