Article (Arrêté du 26 février 1997 pris pour la mise en oeuvre du décret no 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées)
A N N E X E
LISTE DES LOCALITES DANS LESQUELLES L'ACTIVITE DES RECETTES LOCALES DES
DOUANES
ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFEREE AUX TRESORERIES DE LA DIRECTION DE LA
COMPTABILITE PUBLIQUE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 05/03/97 Page 3487 a 3488
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