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Article (Décret no 97-170 du 20 février 1997 modifiant l'article R. 211-24 du code des assurances relatif à l'assurance frontière)
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Article (Décret no 97-170 du 20 février 1997 modifiant l'article R. 211-24 du code des assurances relatif à l'assurance frontière)
Art. 4. - Le quatrième alinéa de l'article R. 211-24 du code des assurances est supprimé.