Article (Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes)
Art. 2. - La partie II de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Le texte précisant le sens de la note (g) est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Il n'existe actuellement aucune preuve de maladie de l'homme par les autres rétrovirus d'origine simienne. Par mesure de précaution, un confinement de niveau 3 est recommandé pour les travaux exposant à ces rétrovirus. »