Article (Décret no 97-383 du 16 avril 1997 modifiant le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)
Art. 1r. - A l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine » sont remplacés par les mots : « titulaires des qualifications et diplômes leur conférant le droit à l'exercice de la médecine en France ».