Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 1997, le nombre maximum de places offertes en 1997 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6 et 11 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :