Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Art. 6. - La commission peut se réunir soit en formation plénière, soit en groupes spécialisés. Elle peut, dans ce cas, faire appel à des fonctionnaires, des experts choisis en raison de leur compétence économique et financière et des représentants des milieux professionnels et d'usagers du ministère.