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Article (Arrêté du 29 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 29 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Art. 3. - L'arrêté du 5 décembre 1994 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.