Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones dangereuses dans la région de Kourou (Guyane française))
Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1980 portant création de zones dangereuses et réglementées Centre spatial guyanais de Kourou (Guyane française) et ses modificatifs du 4 juillet 1986 et du 4 mai 1988 sont abrogés.