Article (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))
Art. 61. - I. - Au I de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995), les mots : « de l'industrie des programmes audiovisuels » sont remplacés par les mots : « de l'industrie audiovisuelle ».
II. - Au 2o du II de l'article 57 de la même loi, les mots : « de l'industrie des programmes audiovisuels, à l'exclusion des oeuvres cinématographiques, destinés aux services de télévision soumis à la taxe et au prélèvement prévus à l'article 36 de la loi de finances pour 1984 (no 83-1179 du 29 décembre 1983) » sont remplacés par les mots : « de l'industrie audiovisuelle ».