Article (Arrêté du 23 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 1996, M. Penneau (Jean), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-XI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 septembre 1997.