Articles

Article (Arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon)

Article (Arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon)

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des organismes cités à l'article 1er.