Article (Arrêté du 7 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 intégrées à l'édition 11-96 du volume 1 sont abrogées.