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Article (Arrêté du 12 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Article (Arrêté du 12 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 en indices bruts :
« 5e échelon : 1 015 ;
« 4e échelon : 966 ;
« 3e échelon : 901 ;
« 2e échelon : 871 ;
« 1er échelon : 841. »