Article (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à la gestion de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval pour la période de fonctionnement du 1er août au 31 décembre 1996)
Art. 6. - La mise à disposition des moyens visés à l'article 2 ci-dessus s'effectue aux conditions financières suivantes, sur la base de cinq mois s'achevant le 31 décembre 1996 et hors taxe :