Article (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
Art. 10. - I. - Les dispositions suivantes du décret du 30 août 1991 précité sont ainsi modifiées :
- à l'article 2, les mots : « ainsi que de la carte officielle en cours de validité » sont supprimés ;
- à l'article 9, les mots : « et de la carte officielle en cours de validité » sont supprimés.
II. - Les dispositions suivantes du décret du 5 novembre 1992 précité sont ainsi modifiées :
- à l'article 3, les mots : « et de la carte officielle en cours de validité » sont supprimés ;
- à l'article 5 (2o), les mots : « et de la carte officielle en cours de validité » sont supprimés ;
- à l'article 6, 2e alinéa, les mots : « et de la carte officielle en cours de validité » sont supprimés ;
- à l'article 7, les mots : « et une carte officielle soumise à validation périodique » sont supprimés.