Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Art. 1er. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, les conseils départementaux sont regroupés en sept secteurs constitués comme suit :