Article (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé sont applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, école habilitée à délivrer le diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques.