Article (Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des susbtances classées comme stupéfiants)
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
« Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister. »