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Article (Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)

Article (Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)



Art. 3. - Est retiré du plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir suivant :
S.A.E.M. abattage et transformation des viandes Lure-Lubéron à Saint-Saturnin-d'Apt, Vaucluse (84).