Article (Décret no 96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine)
Art. 6. - Le début de l'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
« A compter de leur inscription en troisième année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret »... (la suite sans changement).