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Article (Arrêté du 26 novembre 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Article (Arrêté du 26 novembre 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er DECEMBRE 1996

(O.C.D.E. + hors O.C.D.E. - dont champ)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/96 Page 17398 a 17399
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