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Article (Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)

Article (Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)

Art. 20. - Préalablement à la fermeture d'une usine exercée, le titulaire est tenu de régulariser la situation fiscale des produits entreposés.
La cessation du régime de l'usine exercée est prononcée par le directeur général des douanes et droits indirects.