Article (Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- formation, diplômes ;
- cotation du dossier d'inscription ;
- résultats des délibérations de la commission ;
- décisions des candidats concernant leur affectation.