Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (deuxième série))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1997, la démission de M. Giangualano (Jean-Marc), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 1997.