Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission)
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
« - chef de la mission Coordination, affaires générales et financières à la direction générale des stratégies industrielles ;
« - secrétaire général du service des statistiques industrielles à la direction générale des stratégies industrielles ;
« - chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat ; « - chargé de la gestion du personnel, des affaires budgétaires,
statutaires et sociales des écoles des mines au Conseil général des mines ;
« - chef du bureau de la documentation à la direction générale de l'administration et des finances ;
« - chef du bureau des relations sociales à la direction générale de l'administration et des finances. »